Licence de Lucky Treasure

En vertu des conditions de sa licence, Lucky Treasure ne peut pas proposer ses services dans certains pays ou régions. Ces restrictions s’appliquent à l’ensemble des plateformes disponibles, y compris le site officiel et l’application mobile.

Les juridictions suivantes sont exclues du périmètre des services de jeu en ligne de la marque :

• États-Unis – interdictions légales imposées par la législation locale en matière de jeux d’argent en ligne ;
• Royaume-Uni – exigences spécifiques de la réglementation nationale nécessitant une licence dédiée ;
• Australie – restrictions imposées par la loi fédérale sur les jeux interactifs ;
• Pays-Bas – réglementation nationale exigeant un agrément local propre ;
• Espagne – cadre réglementaire requérant une autorisation nationale distincte ;
• France – exigences réglementaires de l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ) applicables aux opérateurs souhaitant proposer certaines catégories de jeux aux résidents français ;
• Belgique – obligations de conformité imposées par la Commission des Jeux de Hasard ;
• Italie – autorisation nationale obligatoire délivrée par l’Agenzia delle Dogane e dei Monopoli.

Toute tentative d’accès aux services depuis une juridiction exclue est susceptible d’être bloquée afin de garantir le respect des obligations de conformité légale.

Lucky Treasure ne détient aucune participation, ne gère et n’est affiliée à aucune autre société titulaire d’une licence délivrée par le même organisme de régulation en France. La marque ne détient aucun intérêt financier ni aucun rôle de direction au sein de ces entités tierces, et ne dispose d’aucun moyen d’influencer leurs décisions opérationnelles.

Lucky Treasure décline toute responsabilité quant aux actes, omissions ou pratiques de ces sociétés indépendantes. Toute réclamation ou tout litige en lien avec des opérateurs tiers doit être adressé directement à la société concernée ou soumis à l’autorité de régulation compétente.

Un système de vérification numérique est mis à la disposition des joueurs pour confirmer instantanément le statut et l’authenticité de la licence de Lucky Treasure. Ce dispositif offre une validation à jour, permettant à toute personne de s’assurer de la légitimité de la marque en matière de jeux en ligne.

L’ensemble des contenus réglementaires accessibles via ce système demeure la propriété intellectuelle de l’organisme de régulation compétent opérant en France. Ces contenus sont protégés par la législation applicable en matière de droits d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée par des tiers est strictement interdite et peut engager des poursuites judiciaires.

Toutes les marques, logos et identifiants commerciaux utilisés par Lucky Treasure bénéficient d’une protection juridique complète au titre du droit de la propriété intellectuelle applicable. Ces éléments, incluant les noms de domaine et les éléments constitutifs de l’identité visuelle de la marque, sont la propriété exclusive de la société ou de l’organisme de régulation compétent.

Toute utilisation non autorisée de ces actifs est formellement interdite et exposera les contrevenants à des poursuites judiciaires fondées sur la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle. La protection s’étend à l’ensemble des supports numériques et physiques sur lesquels ces éléments sont susceptibles d’apparaître.